Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont vocation à s’appliquer de manière exclusive entre le site Vaincrelatimidite.fr, propriété exclusive de la SARL VLT SOLUTIONS (La SOCIETE), Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de NICE sous le numéro SIREN : 789 222 676, dont le siège social est établi au : 51 Corniche Fleurie, 06200 NICE.

Et

Toute personne physique, majeure, capable de contracter visitant ou effectuant un achat via le site Vaincrelatimidite.fr, ci-après dénommée « le CLIENT ».

Glossaire

« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente.

« La SOCIETE » désigne la SARL VLT SOLUTIONS, propriétaire du site Vaincrelatimidite.fr.

« Le CLIENT » désigne toute personne avec les caractéristiques citées ci-dessus procédant à un achat ou une souscription d’abonnement sur le site Vaincrelatimidite.fr.

« Le PRODUIT », « le SERVICE », « la PRESTATION » désignent les éléments pouvant faire l’objet d’un l’achat ou d’une souscription effectuables par le CLIENT via le site Vaincrelatimidite.fr.

ARTICLE 1 – Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toute opération conclue sur le site Vaincrelatimidite.fr.

Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

De ce fait, aucune condition spécifique, à l’initiative du CLIENT, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.

Toute utilisation et/ou souscription de tout PRODUIT et/ou SERVICE de l’un des sites de la SOCIETE implique une acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV et d’éventuelles conditions particulières attenant à chaque PRODUIT et SERVICE (proposés sur le site Vaincrelatimidite.fr) par le CLIENT, qui reconnaît en avoir pris une parfaite connaissance.

En outre, le CLIENT reconnaît être informé par les présentes CGV qu’est engagée sa responsabilité dès lors qu’il utilise les sites de la SOCIETE et/ou qu’il procède à la création et à la validation définitive de sa commande en ligne.

La SOCIETE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis préalable.

Néanmoins, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande.

Le fait, pour la SOCIETE, de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement du CLIENT à l’une des obligations à sa charge contenues dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation ferme et définitive à l’obligation en question pour l’avenir.

ARTICLE 2 – Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site Vaincrelatimidite.fr est effectuée via un formulaire de vente en ligne sur le site Vaincrelatimidite.fr.

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal.fr et nécessite par conséquent que le CLIENT dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable.

A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.

Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

La procédure de passation des commandes sur le site internet Vaincrelatimidite.fr comporte les étapes suivantes :

1 – Le CLIENT sélectionne le PRODUIT qu’il souhaite commander et remplit le formulaire de commande en ligne sur le site Vaincrelatimidite.fr, comprenant notamment son adresse mail, indispensable pour la livraison du PRODUITcommandé.

2- Suite à la validation de ce formulaire en ligne, le CLIENT est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Paypal.fr, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté.

Ce récapitulatif comprend notamment : la PRESTATION choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement, afin que le CLIENT puisse vérifier les détails de sa commande et ainsi effectuer les modifications éventuellement nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.

Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes CGV.

Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.

3 – La commande sera enregistrée lors de la validation par le CLIENT des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Paypal.fr. Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du CLIENT.

4 – Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au CLIENT.

ARTICLE 3 – Prix des PRODUITS et PRESTATIONS

Tous les prix des PRODUITS et PRESTATIONS proposés par le site Vaincrelatimidite.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Ces prix sont sujets à modification par la SOCIETE à tout moment.

ARTICLE 4 – Non-concurrence

En effectuant des achats sur le site Vaincrelatimidite.fr, le CLIENT déclare ne pas exercer d’activité de coaching, à titre professionnel, dans les mêmes thématiques que celles traitées par LA SOCIÉTÉ.

La reproduction, de quelque manière que ce soit et à quelques fins que ce soit, des informations, techniques, savoir-faire et méthodes proposés par le site Vaincrelatimidite.fr est strictement interdite sans l’autorisation préalable de La SOCIÉTÉ.

ARTICLE 5 – Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les PRODUITS et PRESTATIONS proposés sur le site Vaincrelatimidite.fr sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le CLIENT lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, le propriétaire du site Vaincrelatimidite.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du CLIENT lors de la commande.

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le CLIENT a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Pour les PRODUITS ou PRESTATIONS consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du CLIENT du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le propriétaire du site Vaincrelatimidite.fr garantit le CLIENT contre les défauts de conformité éventuels des PRODUITS et/ou PRESTATIONS livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces PRODUITS et/ou PRESTATIONS, le CLIENT devra formuler par email, à l’adresse mail informations@vaincrelatimidite.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site Vaincrelatimidite.fr de toute responsabilité envers le CLIENT.

ARTICLE 6 – Obligations du CLIENT

Le CLIENT reconnaît de manière ferme et définitive avoir été informé avant la commande :

  • de la nature numérique (support non matériel) et personnalisée (conseils téléphoniques) des contenus de l’abonnement ;
  • du renoncement à son droit de rétractation légal ;
  • En effet, les dispositions des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation ne s’appliquent pas aux PRODUITS vendus en téléchargement.
  • de l’exécution immédiate du contrat dès validation de la commande (clic sur l’un des boutons présents à l’adresse http://www.vaincrelatimidite.fr/terrassez-votre-timidite-avec-suivi/).
  • En conséquence, le délai de rétractation légal de 14 jours est par conséquent inapplicable à l’abonnement, qui ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Le CLIENT est tenu de s’acquitter du prix de son abonnement indiqué au moment de sa souscription à ce dernier.

En fonction de l’abonnement choisi, ce paiement peut être soit unique, soit mensuel.

En cas de paiement mensuel, le CLIENT est tenu de respecter les échéances fixées.

ARTICLE 7 – Faculté de résiliation du CLIENT

Le site Vaincrelatimidite.fr propose des abonnements SANS engagement.

A ce titre, le CLIENT dispose d’une faculté de résiliation de l’abonnement auquel il a souscrit sur le site Vaincrelatimidite.fr.

La résiliation a pour effet d’interrompre l’abonnement en cours et les suites y afférent ; par conséquent, les mensualités restantes ne seront pas dues (en cas de souscription du CLIENT à un abonnement grevé d’un paiement mensuel).

Néanmoins, les sommes dues et/ou acquittées demeurent la propriété de la SOCIETE et ne donneront lieu à aucun remboursement.

Ce droit est exerçable à n’importe quel moment de l’abonnement.

Afin de l’exercer, le CLIENT est invité à :

  • en aviser la SOCIETE à l’adresse mail suivante : informations@vaincrelatimidite.fr ;
  • ou à interrompre le paiement Paypal programmé dans le cas d’une souscription à un abonnement grevé d’un paiement mensuel.

ARTICLE 8 – Informations personnelles du CLIENT

Les diverses informations demandées au CLIENT lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site Vaincrelatimidite.fr ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande :

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Les PRODUITS et PRESTATIONS proposés sur le site Vaincrelatimidite.fr sont et demeurent la propriété de la SARL VLT SOLUTIONS conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces PRODUITS et/ou PRESTATIONS, de quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur, est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

ARTICLE 10 – Règlement des litiges

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la SOCIETE informe le CLIENT que l’adresse de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du Code la consommation, le CLIENT consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à :

Madame Eliane SIMON, Médiateur,

SAS Médiation Solution,

222 chemin de la bergerie,

01800 Saint Jean de Niost

(Tel. 04 82 53 93 06)

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ;
  • Le nom et l’adresse du professionnel concerné ;
  • Un exposé succinct des faits ;
  • La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel.

En cas d’échec de la médiation, l’affaire sera portée devant les juridictions estimées comme compétentes par application du Droit Français.

ARTICLE 11 – Droit et langue applicables

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

Par conséquent, elles ne peuvent être interprétées qu’au regard de ces derniers.